1. Champ d’application et identité de l’entreprise

Aux fins du présent site web, MOTOMA désigne MOTOMA Energy et l’entité du groupe MOTOMA responsable du site, de la demande, du devis, de la commande, de l’enregistrement de garantie, de la demande d’assistance technique ou de toute autre interaction concernée. Selon les circonstances, cette entité peut agir en qualité de responsable du traitement, d’entreprise, de partie responsable ou sous une dénomination équivalente prévue par la législation applicable en matière de confidentialité.

La présente politique s’applique aux informations personnelles collectées au moyen de nos sites web publics et des formulaires en ligne associés. Elle ne remplace pas les avis destinés aux salariés, candidats, distributeurs, fournisseurs ou clients susceptibles de s’appliquer à une relation commerciale distincte.

2. Informations que nous collectons

Selon la manière dont vous interagissez avec nous, nous pouvons collecter les catégories d’informations suivantes :

• Informations d’identité et de contact : nom, entreprise, fonction, pays ou région, ville, adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou mobile et langue préférée.
• Informations commerciales et relatives aux demandes : exigences du projet, produits demandés, détails des devis, statut de distributeur ou de client, communications et autres informations que vous choisissez de fournir.
• Informations sur les produits, la garantie et le service : modèle du produit, numéro de série ou de lot, date d’achat, informations d’installation, configuration du système, description des pannes, informations de diagnostic, statut de la garantie et historique de service.
• Fichiers que vous téléversez : photos d’étiquettes de produits, photos d’installation, captures d’écran, documents, fichiers PDF et courtes vidéos transmis à des fins d’assistance, de qualité, de garantie ou de dépannage.
• Informations relatives au site web et à l’appareil : adresse IP, type de navigateur, type d’appareil, système d’exploitation, page référente, pages consultées, localisation approximative déduite de l’adresse IP et journaux techniques utilisés pour exploiter et sécuriser le site web.
• Préférences : statut d’abonnement à la newsletter, choix de langue, choix relatifs aux cookies et autres préférences de communication.

Veuillez ne pas transmettre d’informations personnelles sensibles, de données d’identification officielles, d’identifiants de comptes financiers, d’informations de santé ou d’autres données non nécessaires à votre demande, sauf si nous vous les demandons expressément et vous fournissons un avis approprié.

3. Utilisation des informations

Nous pouvons utiliser les informations personnelles pour :

• répondre aux demandes commerciales, produit, techniques et générales ;
• préparer des devis, des configurations de projet et des recommandations avant-vente ;
• traiter les enregistrements de garantie, les vérifications de garantie et les demandes d’assistance après-vente ;
• diagnostiquer des problèmes liés aux batteries, BMS, onduleurs, systèmes de stockage d’énergie et produits solaires ;
• communiquer au sujet des dossiers de service, des expéditions, des pièces de remplacement, des réparations, des retours ou d’autres actions d’assistance ;
• gérer les relations avec les clients, distributeurs, fournisseurs et autres partenaires commerciaux ;
• envoyer des newsletters ou des communications marketing lorsque la loi l’autorise ;
• exploiter, maintenir, localiser, sécuriser et améliorer nos sites web et formulaires ;
• détecter la fraude, les abus, les menaces de cybersécurité ou l’utilisation abusive de nos systèmes ;
• respecter les obligations légales, réglementaires, comptables, fiscales, de sécurité des produits, de contrôle des échanges et de conservation des documents ; et
• établir, exercer ou défendre des droits en justice.

4. Bases juridiques du traitement

Lorsque des lois telles que le RGPD de l’UE ou le RGPD du Royaume-Uni exigent une base juridique, nous nous appuyons, selon la finalité, sur une ou plusieurs des bases suivantes :

• Contrat ou mesures précontractuelles : lorsque vous demandez un devis, des informations d’achat, une assistance de projet, un service de garantie ou une autre action liée à une transaction potentielle ou existante.
• Intérêts légitimes : pour exploiter et sécuriser notre activité, répondre aux demandes commerciales, améliorer les services, prévenir la fraude, conserver des dossiers et assister les clients, lorsque ces intérêts ne sont pas supplantés par vos droits.
• Obligation légale : lorsque le traitement est requis par la loi applicable, un règlement, une décision de justice ou des exigences fiscales, douanières, de sécurité des produits ou de conformité.
• Consentement : lorsqu’il est requis pour le marketing, les cookies non essentiels ou une autre activité spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans affecter les traitements effectués avant ce retrait.

5. Cookies, stockage local et technologies similaires

Notre site web peut utiliser des cookies, le stockage local du navigateur et des technologies similaires afin de fournir des fonctionnalités essentielles, mémoriser la langue ou les préférences, maintenir la sécurité et, lorsque cette fonction est activée, comprendre les performances du site.

Lorsque la loi applicable exige un consentement pour les cookies non essentiels ou des technologies similaires, nous demanderons ce consentement avant leur utilisation. Vous pouvez également gérer les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Le blocage de technologies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement du site.

6. Partage et prestataires de services

Nous pouvons divulguer des informations personnelles uniquement dans la mesure raisonnablement nécessaire aux destinataires suivants :

• les sociétés du groupe MOTOMA, succursales et équipes commerciales ou de service autorisées qui ont besoin de ces informations pour traiter votre demande ;
• les prestataires d’hébergement web, de cloud, d’e-mail, de cybersécurité, de stockage de fichiers, de CRM, d’analyse, de logistique, de paiement, d’assistance client et autres prestataires agissant pour notre compte ;
• les distributeurs, installateurs, partenaires de réparation ou partenaires techniques autorisés lorsque cela est nécessaire pour répondre à une demande ou traiter un dossier de service ;
• les conseillers professionnels tels que les auditeurs, assureurs, avocats et comptables ;
• les autorités publiques, organismes de réglementation, tribunaux ou services chargés de l’application de la loi lorsque la divulgation est légalement requise ou raisonnablement nécessaire pour protéger des droits, la sûreté ou la sécurité ; et
• un acheteur, investisseur ou successeur dans le cadre d’une fusion, acquisition, opération de financement, restructuration ou vente de tout ou partie d’une activité, sous réserve de garanties appropriées.

Nous ne vendons pas sciemment d’informations personnelles contre une contrepartie financière. Si une pratique relative aux données constitue une « vente » ou un « partage » au sens d’une loi applicable sur la confidentialité, nous fournirons les avis et mécanismes d’opposition exigés par cette loi.

7. Transferts internationaux de données

MOTOMA exerce ses activités à l’échelle internationale. Vos informations peuvent donc être traitées dans des pays autres que votre pays de résidence, notamment là où des sociétés du groupe MOTOMA ou des prestataires de services opèrent.

Lorsque cela est requis, nous utilisons des mécanismes de transfert juridiquement reconnus et des garanties appropriées, telles que des protections contractuelles, des clauses contractuelles types approuvées ou d’autres mesures autorisées par la loi applicable.

8. Conservation des données

Nous conservons les informations personnelles uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire aux finalités décrites dans la présente politique, notamment pour traiter les demandes, conserver les dossiers de garantie ou de service, respecter les exigences légales et comptables, résoudre les litiges et faire respecter les accords.

Les durées de conservation varient selon le type de dossier, la période de garantie du produit, la relation contractuelle, les délais de prescription applicables, les obligations réglementaires et les besoins techniques. Lorsque les informations ne sont plus nécessaires, nous les supprimons, les anonymisons ou les détruisons de manière sécurisée lorsque cela est raisonnablement possible.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des garanties administratives, techniques et organisationnelles raisonnables conçues pour protéger les informations personnelles contre l’accès non autorisé, la divulgation, la modification, la perte ou l’utilisation abusive. Ces mesures peuvent inclure des contrôles d’accès, la surveillance des systèmes, des procédures de sécurité, des contrôles des prestataires et des protections appropriées lors de la transmission ou du stockage.

Aucun site web, moyen de transmission ou système de stockage ne peut garantir une sécurité absolue. Vous devez éviter d’envoyer des mots de passe, des identifiants financiers ou d’autres informations sensibles non nécessaires au moyen des formulaires généraux de demande.

10. Vos droits et choix en matière de confidentialité

Selon votre lieu de résidence et la loi applicable, vous pouvez disposer de droits vous permettant de demander l’accès à vos informations personnelles, leur rectification, leur suppression, la limitation du traitement, la portabilité des données ou de vous opposer à certains traitements. Vous pouvez également avoir le droit de retirer votre consentement et de déposer une plainte auprès d’une autorité compétente de protection des données.

Les résidents de Californie peuvent disposer de droits supplémentaires, notamment le droit de connaître, d’accéder, de corriger ou de supprimer des informations personnelles, de refuser certaines ventes ou certains partages d’informations personnelles, de limiter certains usages d’informations personnelles sensibles lorsque cela s’applique, et d’exercer leurs droits à la confidentialité sans discrimination illégale.

Vous pouvez vous désabonner des e-mails marketing en utilisant le mécanisme de désabonnement prévu dans le message ou en nous contactant. Lorsque la loi applicable nous impose de reconnaître un signal de préférence d’opposition juridiquement valide transmis par le navigateur, nous traiterons ce signal conformément aux exigences.

Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de satisfaire une demande d’exercice de droits. Nous pouvons également refuser ou limiter une demande lorsque la loi l’autorise ou l’exige, notamment lorsque son exécution porterait atteinte aux droits d’une autre personne.

11. Garantie, assistance technique et demandes après-vente

L’assistance technique et après-vente pour les batteries au lithium, les systèmes de gestion de batterie, les onduleurs, les systèmes de stockage d’énergie et les produits solaires peut nécessiter des informations détaillées sur le produit, des photographies, des relevés de diagnostic ou des vidéos. Veuillez ne transmettre que les informations pertinentes pour le problème technique.

Si une image ou une vidéo téléversée contient des personnes, des plaques ou données d’immatriculation de véhicules, l’intérieur d’un domicile, des dossiers clients, des écrans d’ordinateur ou d’autres informations personnelles, il vous appartient de vous assurer que vous êtes autorisé à nous transmettre ces informations. Nous pouvons partager des éléments techniques pertinents avec du personnel de service qualifié, des fabricants, des laboratoires, des prestataires logistiques ou des partenaires de service autorisés lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour enquêter sur le dossier ou le résoudre.

12. Enfants

Notre site web et nos produits destinés aux entreprises ne s’adressent pas aux enfants. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles concernant des enfants lorsque le consentement d’un parent ou tuteur est légalement requis. Si vous pensez qu’un enfant nous a fourni des informations personnelles de manière inappropriée, veuillez nous contacter.

13. Sites web et services tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des distributeurs, des plateformes de réseaux sociaux, des services logistiques, des plateformes vidéo, des services cartographiques ou d’autres sites web tiers. Leurs pratiques en matière de confidentialité sont régies par leurs propres avis et nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des tiers.

14. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de refléter des changements dans notre activité, nos technologies, les exigences légales ou nos pratiques relatives aux données. La date « Dernière mise à jour » indique la date de la révision la plus récente. Lorsque la loi l’exige, nous fournirons un avis supplémentaire en cas de modification importante.

15. Nous contacter

Pour toute question, demande ou réclamation relative à la confidentialité, veuillez contacter MOTOMA Energy :